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Deux pas décisifs pour l'Eusko !

22/01/2018
La Ville de Bayonne est la première Mairie a avoir voté une convention permettant le paiement en eusko des indemnités des élus, des subventions aux associations et des factures des entreprises qui le souhaitent. Un pas décisif, voté à l'unanimité de son conseil municipal, et qui a attiré l'attention de toutes les monnaies locales de France et d'un grand nombre de médias français, qui ont défilé à Bayonne.

Le billet de l'Eusko (Voir ici notre revue de presse)

D'autres mairies ont déjà mis en place, en France, des encaissements en monnaie locale au sein de leurs services publics locaux : piscines, cantines, médiathèques, transports, etc. Mais aucune n'a jamais osé franchir le pas des paiements en monnaie locale. En cause : un arrêté de décembre 2012 qui pourrait laisser penser que cela n'est pas permis par la règlementation française. C'est cet arrêté qui a d'ailleurs conduit le préfet des Pyrénées-Atlantiques à attaquer en référé, en décembre, la délibération de la Ville de Bayonne prévoyant les paiements en eusko. Jusqu'à ce que cette procédure aboutisse, pour des raisons techniques, à un non-lieu, jeudi 11 janvier.

Que va-t-il se passer maintenant ? Deuxième pas décisif : Jean-René Etchegaray, maire de Bayonne et président de la Communauté d'agglomération Pays Basque, a annoncé vendredi dernier qu'il allait dans les semaines à venir proposer à l'Agglomération d'adhérer également à l'Eusko, et de voter une convention similaire à celle votée par Bayonne (voir ici l'article de Mediabask). Conforté par l'analyse d'avocats de haut niveau spécialisés en droit public et en monnaies locales, il estime en effet, comme le résume bien cet article du Figaro, que rien ne s'oppose dans le cadre règlementaire actuel aux paiements en monnaie locale par les collectivités territoriales.